SCI DES THUITS - NOUES DE SIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40228878100030 / Siren : 402288781 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 18 402288781

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES THUITS

Adresse :
2 Lieu dit LA COUR SAINT MANVIEU BOCAGE
14380 NOUES DE SIENNE

Liens de succession de l'établissement :

16/09/2022 : Succession

Prédécesseur : SCI DU 14 RUE MASSACRE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/09/1995

Dénomination : SCI DU 14 RUE MASSACRE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DU 14 RUE MASSACRE - Noues de Sienne (siège)SCI DU 14 RUE MASSACRE - Le Thuit-Signol (fermé)SCI DU 14 RUE MASSACRE - Le Thuit-Signol (fermé)SCI DU 14 RUE MASSACRE - Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

18/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°341
NOJO : 001402MYG315054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/10/2022
Date de commencement d'activité : 16/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 288 781
Dénomination : SCI DES THUITS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Sabrina, Myriam, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Jacky
Montant du capital : 45734.70 EUR

18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 270212702425094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 402 288 781
Dénomination : SCI DES THUITS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : HIVERT Sabrina Myriam Nathalie modification le 16 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Jacky modification le 16 Juillet 2018

Historique de l'unité légale :

16/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

01/02/2005 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

11/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT (DUVIVIER) Sabrina Myriam Nathalie
Né le 07/06/1964 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Raoul Dubosc
Le Thuit Signol
27370 le thuit de l'oison
FRANCE

11/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT (DUVIVIER) Sabrina Myriam Nathalie
Né le 07/06/1964 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Raoul Dubosc
Le Thuit Signol
27370 le thuit de l'oison
FRANCE

11/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : DUVIVIER Jacky
Né le 16/05/1963 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Raoul Dubosc
27370 le thuit de l'oison
FRANCE

11/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : DUVIVIER Jacky
Né le 16/05/1963 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Raoul Dubosc
27370 le thuit de l'oison
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT (DUVIVIER) Sabrina Myriam Nathalie
Né le 07/06/1964 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Fougères
27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT (DUVIVIER) Sabrina Myriam Nathalie
Né le 07/06/1964 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Fougères
27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Personne Physique

Nom : DUVIVIER Jacky
Né le 16/05/1963 à Caudebec-lès-Elbeuf
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Chemin de neptune
27370 Saint-Pierre-du-Bosguérard
FRANCE

Dépôts des actes :

13/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°9825 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°9824 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°9824 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

15/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°9824 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

15/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°3101345 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES: MME Sabrina HIVERT et mr Claude HIVERT les cédants et mr Jacky DUVIVIER le cessionnaire

15/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°3101345 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé

15/03/2011 : Acte sous seing privé

15/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°3101345 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé

01/02/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé

01/02/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Dépôt : N°2501431 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

11/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 le thuit de l'oison
FRANCE
Nom commercial : SCI DU 14 RUE MASSACRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1995
Activité : Achat de propriété, construction, location de tous immeubles batis ou non batis, urbains et ruraux
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Siège

Adresse :
ZAC de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE
Nom commercial : SCI DU 14 RUE MASSACRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1995
Activité : Achat de propriété, construction, location de tous immeubles batis ou non batis, urbains et ruraux
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/10/2022 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10170
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 16/09/2022 du ZAC de la Mare Bataille 27370 le thuit de l'oison au 2 Lieu-dit La Cour Saint Manvieu Bocage 14380 Noues de Sienne Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort à compter du 16/09/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Saint Manvieu Bocage 2 Lieu-dit La Cour 14380 Noues de Sienne Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 2 Lieu-dit La Cour Saint Manvieu Bocage 14380 Noues de Sienne Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 16/09/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, ZAC de la Mare Bataille 27370 le thuit de l'oison Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 2 Lieu-dit La Cour Saint Manvieu Bocage 14380 Noues de Sienne

11/10/2022 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/2005 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 95D275 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 01.02.2005 Radiation à l'ancien siege JOURNAL PUBLICATEUR : PARISS NORMANDIE

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/2005 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 95D275 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 01.02.2005 Radiation à l'ancien siege JOURNAL PUBLICATEUR : PARISS NORMANDIE

Personnes morales :

11/10/2022 : SCI DES THUITS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat de propriété, construction, location de tous immeubles batis ou non batis, urbains et ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2005
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années

03/09/2016 : SCI DES THUITS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat de propriété, construction, location de tous immeubles batis ou non batis, urbains et ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

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