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de Saint-Ouën-des-Toits

SCI DU 17 RUE DE LA PLANE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37845765900027 / Siren : 378457659 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 17 378457659
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 17 RUE DE LA PLANE
Adresse :
66 Avenue DU GENERAL LECLERC
28100 DREUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
03/02/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI DU 17 RUE DE LA PLANE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1990
Dénomination : SCI DU 17 RUE DE LA PLANE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
03/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40072
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Lionel, Jean, Emile
Né le 02/06/1962 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DES CAVES
28100 DREUX
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40072
Dépôt : N°280263 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DREUX (28100) - 66 AVENUE DU GENERAL LECLERC.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40072
Dépôt : N°280263 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 AV. DU GENERAL LECLERC
28100 DREUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1990
Activité : LOCATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : AUX TERMES DE L'AGE DU 13 JANVIER 2004, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : * DU : 22 RUE DES CAVES - 28100 DREUX. * AU : 66 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 28100 DREUX. A COMPTER DU 13 JANVIER 2004. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 13/01/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2006
Texte de l'observation : *** MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE AVEC EFFET RETROACTIF AU 31 DECEMBRE 2004 *** Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR - - - - - - - - * SUITE A UNE ERREUR LORS DE LA SAISIE INFORMATIQUE DE LA DENOMINATION SOCIALE, IL FALLAIT LIRE "SCI DU 17 RUE DE LA PLANE" ET NON "SCI DU 17 RUE DE LA PLAINE" *
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. DU 17 RUE DE LA PLANE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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