SCI DU 37 R ALBERT TOMEY

Entreprise

SCI DU 37 R ALBERT TOMEY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41062856400016 / Siren : 410628564 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 60 410628564
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 37 R ALBERT TOMEY
Adresse :
CHEM DE LA COSTE
11600 SALLELES-CABARDES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1997
Dénomination : SCI DU 37 R ALBERT TOMEY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/04/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Type : Personne Physique

Nom : BASTIE Daniel
Né le 17/05/1952 à CARCASSONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE LA COSTE
SALLELES CABARDES
11600 CONQUES SUR ORBIEL
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°1919 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°329 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°329 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°81 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°329 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Dépôt : N°1919 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/04/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1997D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DE LA COSTE
SALLELES CABARDES
11600 CONQUES SUR ORBIEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1997
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/1997 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 17/04/1997
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME CAMINADE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 02/04/1997, ET SUITE A LA DEMISSION DE MR ANDRE CHARLADE EN QUALITE DE CO GERANT, MR DANIEL BASTIE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 02/04/1997. JAL = LIBERATION DU 17/04/1997
17/04/1997 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 410 628 564 00016 CODE NAF : 702 C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
17/04/1997 : SCI DU 37 RUE ALBERT TOMEY
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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