SCI DU 5 RUE BASSE DU MAIL

Entreprise

SCI DU 5 RUE BASSE DU MAIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39864302300029 / Siren : 398643023 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 76 398643023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 5 RUE BASSE DU MAIL
Adresse :
5 Rue BASSE DU MAIL
28800 BONNEVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
06/10/1997 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/1994
Dénomination : SCI DU 5 RUE BASSE DU MAIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Type : Personne Physique

Nom : FERRIERE Jean
Né le 07/06/1929 à BONNEVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 RUE DE CHARTRES
28800 BONNEVAL
FRANCE
19/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Type : Personne Physique

Nom : GUEDOU (FERRIERE) Marinette
Né le 16/09/1945 à CHAPELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 RUE DE CHARTRES
28800 BONNEVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BONNEVAL (28800) 5 RUE DU MAIL
14/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1657 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4-6 ET 12 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Dépôt : N°1242 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
19/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 RUE BASSE DU MAIL
28800 BONNEVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1994
Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/1998 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
19/09/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 RUE BASSE DU MAIL , EN ABREGE : S.C.I. "DU 5 RUE BASSE DU MAIL".
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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