SCI DU BATEAU

Entreprise

SCI DU BATEAU
Dernière mise à jour : 31/08/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40292437700029 / Siren : 402924377 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 77 402924377
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BATEAU
Adresse :
IMPA DES AUCHES
07110 UZER
Historique de l'établissement :
31/08/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/1967
Dénomination : SCI DU BATEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB13100003816H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 402 924 377
Dénomination : SCI DU BATEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
LEYNAUD Marie Therese Jeanne Lea nom d'usage : BONHOMME n'est plus gérant.
CORNUD Véronique Nelly nom d'usage : LEYNAUD devient gérant.

Historique de l'unité légale :
07/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Personne Physique

Nom : CORNUD (LEYNAUD) Véronique Nelly
Né le 16/08/1961 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
18/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Personne Physique

Nom : CORNUD (LEYNAUD) Véronique Nelly
Né le 16/08/1961 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
18/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Personne Physique

Nom : LEYNAUD Jean-François
Né le 27/04/1956 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
18/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Personne Physique

Nom : LEYNAUD Marie Simone Jeanne
Né le 16/12/1987 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Boulevard de Provence
Le Village
07200 Aubenas
France
18/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Personne Physique

Nom : LEYNAUD Bertrand Gilbert Bernard
Né le 01/04/1997 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
Dépôts des actes :
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000697 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
07/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000697 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
17/12/2007 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000386 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
21/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000238 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/10/1995 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000998 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/02/1967 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000998 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000998 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000998 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000238 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Dépôt : N°000386 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
18/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Siège

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
18/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00138
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Village
07110 Uzer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1967
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A VALS LES BAINS RUE AUGUSTE CLEMENT NUMERO 29 QUARTIER DU BATEAU.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 octobre 1995 -No A998 - L'AVENIR AGRICOLE du 26 octobre 1995
18/03/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
18/03/2013 : SCI DU BATEAU
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/02/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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