SCI DU BEL EBAT

Entreprise

SCI DU BEL EBAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32611594600047 / Siren : 326115946 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 30 326115946
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BEL EBAT
Adresse :
7 Rue DES GRANDS RIANDS
27190 GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
18/02/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI DU BEL EBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/1982
Dénomination : SCI DU BEL EBAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : DUVRAC Patrick Frédéric Gaston
Né le 18/09/1947 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue des Grands Riants
27190 Gaudreville-la-Rivière
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT (DUVRAC) Françoise
Né le 19/12/1949 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue des Grands-Riants
27190 Gaudreville-la-Rivière
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940519 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940519 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940519 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940519 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940519 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
18/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940532 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : PAR : Madame Thérèse RYCKEBOER, Monsieur Gérard GIEUX au profit de Monsieur Patrick DUVRAC
18/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°940533 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : PAR : la société FIGIE SA au profit de Monsieur Patrick DUVRAC.
05/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°9300195 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°9300195 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Dépôt : N°9300195 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Grands Riants
27190 Gaudreville-la-Rivière
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Grands Riants
27190 Gaudreville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1982
Activité : Acquisition gestion de biens immobiliers souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières et opérations accessoires et notamment la constitution de garanties sur tous biens dont la société est propriétaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/01/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR: PARIS NORMANDIE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BEL EBAT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition gestion de biens immobiliers souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières et opérations accessoires et notamment la constitution de garanties sur tous biens dont la société est propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 17531.63
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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