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de Mauzé-sur-le-Mignon

SCI DU BESSON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40124187200019 / Siren : 401241872 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 401241872
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BESSON
Adresse :
DOMAINE DU BESSON
2 Avenue FRANCOIS MITTERRAND

31800 ESTANCARBON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/1995
Dénomination : SCI DU BESSON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR Pierre Achille
Né le 08/09/1943 à Estancarbon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR (LAY) Marie-Pierre
Né le 19/05/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR Pierre Achille
Né le 08/09/1943 à Estancarbon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR (LAY) Marie-Pierre
Né le 19/05/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
06/06/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR Pierre Achille
Né le 08/09/1943 à Estancarbon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit BESSON - ESTANCARBON
31800 Saint-Gaudens
France
Dépôts des actes :
09/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°013200 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
09/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°012552 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/04/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°013200 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
25/08/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°013200 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
28/07/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°013200 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
17/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°080282 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
17/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°080282 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Dépôt : N°013200 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
Etablissements :
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue François Mitterrand
Domaine du Besson
31800 Estancarbon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1995
Activité : Achat et location de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit BESSON
31800 Estancarbon
France
06/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D80043
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit BESSON - ESTANCARBON
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1995
Activité : ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 fr nouveau montant : 1 524.49 eur
09/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
06/06/1995 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
06/06/1995 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
09/07/2019 : SCI DU BESSON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat et location de biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/1995 : SCI DU BESSON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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