SCI DU BOIS DU COURS (fermée)

Entreprise

SCI DU BOIS DU COURS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39985504800019 / Siren : 399855048 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 9 399855048
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOIS DU COURS
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
LE BOIS DU COURS

27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1995
Dénomination : SCI DU BOIS DU COURS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/03/2022 : Radiation

Annonce N°769
NOJO : 027010000020006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 399 855 048
Dénomination : SCI DU BOIS DU COURS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 027010000019062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 399 855 048
Dénomination : SCI DU BOIS DU COURS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MONNIER Pierre Jean Robert nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant.
MONNIER Pierre Jean Robert nom d'usage : MONNIER devient liquidateur
11/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 000000270153603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 399 855 048
Dénomination : SCI DU BOIS DU COURS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MONNIER Pierre, Jean, Robert
Montant du capital : 63220.4 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Pierre Jean Robert
Né le 08/11/1942 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Saint-Mards
14290 Courtonne-les-deux-Eglises
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Pierre Jean Robert
Né le 08/11/1942 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Saint-Mards
14290 Courtonne-les-deux-Eglises
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : CHANET (MONNIER) Marie-France, Jacqueline, Eliane
Né le 18/08/1944 à Châteauvillain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Saint-Mards
14290 Courtonne-les-deux-Eglises
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER David, Jacques, Pierre
Né le 09/04/1967 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Motte de Fresne
27230 Saint-Mards-de-Fresne
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°393 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
17/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°393 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°393 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : par la SAS AIM GROUPE au profit de Mr Pierre MONNIER et Mme Marie-France MONNIER
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°393 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°563 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°41 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°41 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°270131 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°41 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bois du Cours - ZI
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1994
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail Etc .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
17/03/2017 : SCI DU BOIS DU COURS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 63220.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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