SCI DU BOURBONNAIS (fermée)

Entreprise

SCI DU BOURBONNAIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39791554700012 / Siren : 397915547 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 51 397915547
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOURBONNAIS
Adresse :
10 Boulevard DE LA MUTUALITE
03200 VICHY
Historique de l'établissement :
05/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1994
Dénomination : SCI DU BOURBONNAIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/05/2022 : Radiation

Annonce N°72
NOJO : 000301MYG101420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 397 915 547
Dénomination : SCI DU BOURBONNAIS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : 0000301MYG89364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Cusset 397 915 547
Dénomination : SCI DU BOURBONNAIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D'AVOCATSPOLIA Thomas
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB12249000436T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 397 915 547
Dénomination : SCI DU BOURBONNAIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : DESAMAIS Jacques
Historique de l'unité légale :
05/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jacques
Né le 24/05/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Pierre Feu
Mas Cigale
13210 Saint-Remy-de-Provence
FRANCE
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jacques
Né le 24/05/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin de la Pierre Feu
Mas Cigale
13210 Saint-Remy-de-Provence
FRANCE
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Victor, Marcel
Né le 06/04/1992 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Echardons
03210 Agonges
FRANCE
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Cécile, Marie
Né le 23/11/1995 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 rue de Paris
03000 Moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°675 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
22/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°675 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
25/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°675 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété suite au décès de DESAMAIS Jean-François
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°1503 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°1503 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
27/04/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°675 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété suite au décès de DESAMAIS née THORRE Ginette
30/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Dépôt : N°663 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994D00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 boulevard de la Mutualité
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Acquisition et construction de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : Ancien montant : 10 000 FRF - Nouveau montant : 1 524.49 euros
Personnes morales :
04/04/2013 : SCI DU BOURBONNAIS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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