SCI DU BOURGUET

Entreprise

SCI DU BOURGUET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40172627800013 / Siren : 401726278 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 18 401726278
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOURGUET
Adresse :
PARC ACTIVITE DU BOURGUET
12400 VABRES L'ABBAYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1995
Dénomination : SCI DU BOURGUET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Annulation

Annonce N°153 - annulation
Annule l'annonce N°561, numéro de parution 20200132, BODACC B publiée le 2020-07-09
NOJO : 001203MYG198555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 726 278
Dénomination : SCI DU BOURGUET
09/07/2020 : Radiation

Annonce N°561
NOJO : 000001203160388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 726 278
Dénomination : SCI DU BOURGUET
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Personne Physique

Nom : FRANJEAU Pierre, Yvon
Né le 16/11/1957 à LACAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Borie de Milhau
12370 Belmont-sur-Rance
FRANCE
18/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Personne Physique

Nom : FRANJEAU Pierre, Yvon
Né le 16/11/1957 à LACAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Borie de Milhau
12370 Belmont-sur-Rance
FRANCE
18/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Personne Physique

Nom : LACAN (FRANJEAU) Micheline, Andrée, Josette
Né le 26/06/1959 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Borie de Milhau
12370 Belmont-sur-Rance
FRANCE
18/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Personne Physique

Nom : FRANJEAU Anthony, Mathieu, Pierre
Né le 08/04/1982 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ZA du Bourguet
12400 Vabres-l'Abbaye
FRANCE
18/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Personne Physique

Nom : FRANJEAU Coralie, Claudia, Francine
Né le 06/06/1984 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Borie de Milhau
12370 Belmont-sur-Rance
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Dépôt : N°1634 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Dépôt : N°1634 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
19/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Dépôt : N°1542 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Dépôt : N°1204160 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Dépôt : N°1542 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activité le Bourguet
12400 Vabres-l'Abbaye
FRANCE
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70499
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activité le Bourguet
VABRES-L'Abbaye
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1995
Activité : L'acquisition,prise en location-bail à construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2012 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2012 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
Personnes morales :
18/05/2012 : SCI DU BOURGUET
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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