SCI DU BREUIL

Entreprise

SCI DU BREUIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35168900500020 / Siren : 351689005 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 64 351689005
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BREUIL
Adresse :
LE BREUIL
03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
12/06/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI DU BREUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/1989
Dénomination : SCI DU BREUIL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40087
Type : Personne Physique

Nom : PESCHART D'AMBLY (DE FRANCQUEVILLE D'ABANCOURT) Myriam
Né le 22/08/1960 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
99B RUE DU GROS MURGER
78600 MAISONS LAFFITTE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40087
Dépôt : N°9302534 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE BREUIL,03470 PIERREFITTE-SUR-LOIREPRECEDEMMENT 30,AVENUE DES VOSGES,67000 STRASBOURG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40087
Dépôt : N°9302534 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1999D40087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BREUIL
PIERREFITTE/LOIRE
03470 SALIGNY/ROUDON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1999
Activité : ACQUISITION,EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE 30,AVENUE DES VOSGES,67000 STRASBOURG A LE BREUIL,03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE A COMPTER DU 12.06.199 - -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 30,AVENUE DES VOSGES,67000 STRASBOURG A LE BREUIL 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE A COMPTER DU 12.06.1999 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 351 689 005 00020 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 451 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 221 218.77 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE DU BREUIL
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 221218.77
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

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