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de Dompierre-sur-Mer

SCI DU BRUCHET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32636659800018 / Siren : 326366598 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 42 326366598
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BRUCHET
Adresse :
ZA DE CHEZIEUX
24 CHEM DE CHEZIEU

42600 MONTBRISON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1982
Dénomination : SCI DU BRUCHET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB08045000480E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Descriptif : mise en harmonie, avec le décret du 01.02.2005, associés : QUET (Marc, Antoine) et QUET (Stéphane). Date d'effet : 30/01/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 326 366 598
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BRUCHET
Forme juridique : S.C.
Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
lieudit Pré du Bruchet Moingt
42600 Montbrison
Historique de l'unité légale :
13/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ (QUET) Marie Josée
Né le 04/12/1951 à Givors
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Grumard
42600 Montbrison
FRANCE
08/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ (QUET) Marie Josée
Né le 04/12/1951 à Givors
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Grumard
42600 Montbrison
FRANCE
08/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Personne Physique

Nom : QUET Marc Antoine Michel
Né le 11/08/1948 à Montbrison
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Grumard
42600 Montbrison
FRANCE
08/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Personne Physique

Nom : QUET Stéphane
Né le 29/11/1976 à Montbrison
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Cluzel
42600 Montbrison
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123252 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123252 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
30/01/2007 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123252 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MISE N HARMONIE AVEC LE DECRET DU 01.02.2005. Numéro de dépôt d'origine : 1531 / MONTBRISON TGI
19/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123251 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 443 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123251 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 443 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123251 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 443 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Dépôt : N°1123251 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 443 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
08/11/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Siège

Adresse :
24 du chemin de Chézieux
ZA de Chézieux
42600 Montbrison
FRANCE
08/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50013
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 du chemin de Chézieux
ZA de Chézieux
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et artisanal situé lieudit pré du bruchet commune de moingt montbrison et l'administratio n de cet immeuble par bail ou autrement, l'édification de toutes constructions annexes et l'exécution de tous travaux dans cet immeuble, et plus généralement l'acquisition, la construction et la gestion de tous immeublés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/02/1983 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 02/04/1982
08/11/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
08/11/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/11/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 24/04/1982.
Personnes morales :
08/11/2007 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BRUCHET
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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