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SCI DU CANAL BOSSIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38070438700030 / Siren : 380704387 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 59 380704387
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CANAL BOSSIERE
Adresse :
Route DU CANAL BOSSIERE
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
10/02/1995 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CANAL BOSSIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCI DU CANAL BOSSIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
18/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Physique

Nom : LASSARAT Yves Robert Albert
Né le 26/07/1952 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin Cayère
14600 La Rivière-Saint-Sauveur
France
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Physique

Nom : LASSARAT Yves Robert Albert
Né le 26/07/1952 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin Cayère
14600 La Rivière-Saint-Sauveur
France
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Morale

Nom : ANCEMARODE
Siren : 383057718
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
4028 Route Du Canal Bossiere
GONFREVILLE L'ORCHER
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Physique

Nom : LASSARAT Yves Robert Albert
Né le 26/07/1952 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin Cayère
14600 La Rivière-Saint-Sauveur
France
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Physique

Nom : LASSARAT Yves Robert Albert
Né le 26/07/1952 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin Cayère
14600 La Rivière-Saint-Sauveur
France
13/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Morale

Nom : ANCEMARODE
Siren : 383057718
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
4028 Route Du Canal Bossiere
GONFREVILLE L'ORCHER
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
03/03/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Personne Physique

Nom : LASSARAT Yves Robert Albert
Né le 26/07/1952 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE AUSSY DUVRAC
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°721 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000721 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°368 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DU CANAL BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000368 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°225 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE HAVRE CHAUSSEE DE LA MOSELLE
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000225 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
20/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°156 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000156 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°156 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°225 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°368 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°721 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000156 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000225 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000368 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Dépôt : N°000721 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
13/05/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Siège

Adresse :
Route Du Canal Bossiere
GONFREVILLE L'ORCHER
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
13/05/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Du Canal Bossiere
GONFREVILLE L'ORCHER
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ACQUISITION GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ROUTE DU CANAL BOSSIERE GONFREVILLE L'ORCHER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE DU CANAL BOSSIERE
GONFREVILLE L'ORCHER
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ACQUISITION GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ROUTE DU CANAL BOSSIERE GONFREVILLE L'ORCHER
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/1996 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
13/05/1996 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F94/000550
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE GOMMERVILLE MANOIR DE REBOMARD 76430 AU HAVRE CHAUSSEE DE LA MOSELLE 76600 ACTES DEPOSES LE 07/02/94 - L'UNION AGRICOLE DU 03/02/94 A COMPTER DU 15/12/93
13/05/1996 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F95/000851
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA CHAUSSEE DE LA MOSELLE 76600 LE HAVRE A LA ROUTE DU CANAL BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN : AUGAIS PHILIPPE NOUVEAU : LASSARAT YVES A COMPTER DU 10/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 24/02/1995 L'UNION AGRICOLE DU 23/02/1995
03/03/1995 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE GOMMERVILLE MANOIR DE REBOMARD 76430 AU HAVRE CHAUSSEE DE LA MOSELLE 76600 ACTES DEPOSES LE 07/02/94 - L'UNION AGRICOLE DU 03/02/94 A COMPTER DU 15/12/93
03/03/1995 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 851
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA CHAUSSEE DE LA MOSELLE 76600 LE HAVRE A LA ROUTE DU CANAL BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN : AUGAIS PHILIPPE NOUVEAU : LASSARAT YVES A COMPTER DU 10/02/1995 DEPOT DES ACTES LE 24/02/1995 L'UNION AGRICOLE DU 23/02/1995
03/03/1995 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
13/05/1996 : SCI DU CANAL BOSSIERE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ROUTE DU CANAL BOSSIERE GONFREVILLE L'ORCHER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/03/1995 : SCI DU CANAL BOSSIERE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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