SCI DU CASTEL

Entreprise

SCI DU CASTEL
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43504233800028 / Siren : 435042338 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 77 435042338
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CASTEL
Adresse :
7 Rue DU BOCAGE
27300 PLASNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2001
Dénomination : SCI DU CASTEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : 027010000024262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 435 042 338
Dénomination : SCI DU CASTEL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Personne Physique

Nom : DE DRYVER Gérard Jean André Robert
Né le 01/04/1959 à Ixelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue du Bocage
27300 Plasnes
France
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Personne Physique

Nom : DE DRYVER Gérard Jean André Robert
Né le 01/04/1959 à Ixelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Bocage
27300 Plasnes
France
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Personne Physique

Nom : BONNIN Carole Sabine
Né le 08/04/1968 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Bocage
27300 Plasnes
France
23/03/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Personne Physique

Nom : DE DRYVER Gerard
Né le 01/04/1959 à IXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
GR GRANDE RUE
27560 LIEUREY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°001946 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
01/11/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°001946 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°001946 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
01/11/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°001946 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°000291 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/02/2001 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°282 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Dépôt : N°000282 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
21/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Bocage
27300 Plasnes
France
21/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Bocage
27300 Plasnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2001
Activité : Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers apportés à la société et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001D00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GR GRANDE RUE
27560 LIEUREY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2001
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TS AUTRES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2022 : SCI DU CASTEL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers apportés à la société et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 244000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2001 : SCI DU CASTEL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 244000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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