SCI DU CHAPITRE

Entreprise

SCI DU CHAPITRE
Dernière mise à jour : 01/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Dénomination usuelle : SCI DU CHAPITRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48254190100021 / Siren : 482541901 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 43 482541901
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHAPITRE
Adresse :
1 CHEM DES VIEUX MOULINS
10600 VILLACERF
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/2005
Dénomination : SCI DU CHAPITRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : 001001MYG179667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 18/05/2005
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 482 541 901
Dénomination : SCI DU CHAPITRE
Nom commercial : SCI DU CHAPITRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : ROSTICHER Jean-Pierre André Marcel ; Gérant, Associé : ROSTICHER Marie-Claude
Historique de l'unité légale :
01/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTICHER (BETOUX) Noemie Lucette Yvonne
Né le 17/12/1977 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 BIS IMPASSE DU GUE HONGRE
10270 LUSIGNY SUR BARSE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTICHER Michael Gabriel Marcel
Né le 26/02/1981 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTICHER Jean-Pierre Andre Marcel
Né le 28/05/1947 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : ROSTICHER Jean-Pierre Andre Marcel
Né le 28/05/1947 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : SITEAUT (ROSTICHER) Marie-Claude
Né le 02/02/1948 à THORIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Personne Physique

Nom : SITEAUT (ROSTICHER) Marie-Claude
Né le 02/02/1948 à THORIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2005 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Dépôt : N°1258 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005D00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 PLACE DE LA MAIRIE
10440 LA RIVIERE DE CORPS
FRANCE
Nom commercial : SCI DU CHAPITRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2005
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NPAI : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A ECHANGE DE COURRIER.15/05/08 n'habite pas à l' adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à échange de courrier le 15/05/08 NPD: Le dirigeant Mr Rosticher Jean-Pierre n'habite pas à l' adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à échange de courrier le 28 mai 2009 NPD: Le dirigeant Mr Rosticher Michael n'habite pas à l' adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à échange de courrier le 28 mai 2009
Personnes morales :
14/03/2014 : SCI DU CHAPITRE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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