SCI DU CHATEAU

Entreprise

SCI DU CHATEAU
Dernière mise à jour : 11/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39760971000041 / Siren : 397609710 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 63 397609710
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
2 BOUL DE LA CHANTERIE

49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Liens de succession de l'établissement :
11/05/2011 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CHATEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/1994
Dénomination : SCI DU CHATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB11145000515I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 397 609 710
Dénomination : SCI DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
2 rue de la Chanterie
Zone Industrielle
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Historique de l'unité légale :
11/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
12/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00033
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Type : Personne Physique

Nom : CACAUD Olivier
Né le 01/10/1966 à CHALLANS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE BRIGAND
BOUCHEMAINE
49080 BOUCHEMAINE
FRANCE
23/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Type : Personne Physique

Nom : CACAUD Olivier
Né le 01/10/1966 à CHALLANS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 RUE BRIGAND
BOUCHEMAINE
49080 BOUCHEMAINE
FRANCE
23/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Type : Personne Physique

Nom : CHEVOLEAU (GOUNORD) Danièle
Né le 11/01/1941 à Chaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
116 rue de Charenton
75012 Paris 12
FRANCE
Dépôts des actes :
11/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°3983 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 rue de la Chanterie Zone Industrielle 49124 Saint Barthélémy d'Anjou
13/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°3983 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°5115 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 26 CHEMIN DU FRESNE 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°5115 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°5111 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°5112 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°1523 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 RUE BRIGAND - 49080 BOUCHEMAINE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
15/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°2533 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°1523 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 RUE BRIGAND - 49080 BOUCHEMAINE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°5115 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 7
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Dépôt : N°3983 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
23/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de la Chanterie
Zone Industrielle
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Nom commercial : SCI DU CHATEAU
Enseigne : SCI DU CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1994
Activité : Location d'appartements et de studios
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2011 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
23/05/2011 : SCI DU CHATEAU
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici