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de Fayet

SCI DU CHATEAU DE FAYET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35183377700029 / Siren : 351833777 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 14 351833777
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU DE FAYET
Adresse :
CHATEAU DU FAYET
12360 FAYET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
23/12/1993 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CHATEAU DE FAYET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : SCI DU CHATEAU DE FAYET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70443
Type : Personne Physique

Nom : DELILE Lucien
Né le 28/11/1948 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE SEGALA
BELAYE
46140 LUZECH
FRANCE
07/09/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00104
Type : Personne Physique

Nom : DELILE Lucien
Né le 28/11/1948 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE SEGALA
BELAYE
46140 LUZECH
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70443
Dépôt : N°120499 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70443
Dépôt : N°120499 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00104
Dépôt : N°30 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAU DE FAYET -12360-FAYET AU 23.12.93.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00104
Dépôt : N°717 déposé le 31/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70443
Dépôt : N°120499 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70443
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHATEAU DE FAYET
FAYET
12360 CAMARES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1993
Activité : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATIF OU COMMERCIAUX LEUR GESTION LA TRANSFOR MATION MODIFICATION ET TOUT CE QUI S'Y RAPPORTE
Origine du fonds : Divers
ONSTITUTION TRANSFERT DE BELAYE 46140 LUZEC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE SEGALA
BELAYE
46140 LUZECH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LOCATIFS OU COMMERCIAUX, LEUR GESTION, LA TRANSFORMATION, MODIFICATION ET TOUT CE QUI S'Y RAPPORTE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
07/09/1989 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DU CHATEAU DE FAYET
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années
07/09/1989 : SCI DU CHATEAU DU FAYET
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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