SCI DU CHATEAU DE NEVILLE (fermée)

Entreprise

SCI DU CHATEAU DE NEVILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39529073700026 / Siren : 395290737 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 81 395290737
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU DE NEVILLE
Adresse :
3 Rue DU MOULIN DES PRES
76240 LE MESNIL-ESNARD
Historique de l'établissement :
14/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1994
Dénomination : SCI DU CHATEAU DE NEVILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2019 : Radiation

Annonce N°1245
NOJO : 000007608285363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 395 290 737
Dénomination : S.C.I. DU CHATEAU DE NEVILLE
Forme juridique : Société civile immobilière
29/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : 000007608282412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 395 290 737
Dénomination : S.C.I. DU CHATEAU DE NEVILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : DEMAREST Solange, Jeanne né(e) FILLON
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB11343000086H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 395 290 737
Dénomination : S.C.I. DU CHATEAU DE NEVILLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
14/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Personne Physique

Nom : FILLON (DEMAREST) Solange, Jeanne
Né le 21/08/1957 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 RUE DU MOULIN DES PRES
76240 LE MESNIL ESNARD
FRANCE
29/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Personne Physique

Nom : FILLON Christian Hugues Michel
Né le 20/09/1962 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 GRANDE RUE
76460 NEVILLE
FRANCE
29/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Personne Physique

Nom : FILLON Christian Hugues Michel
Né le 20/09/1962 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
54 GRANDE RUE
76460 NEVILLE
FRANCE
29/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Personne Physique

Nom : FILLON Marc Pascal
Né le 26/07/1956 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 GRANDE RUE
76460 NEVILLE
FRANCE
29/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST Eve-Marie Solange
Né le 21/06/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du Moulin des Prés
76240 Le Mesnil Esnard
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°5611 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 rue du Moulin des Prés 76240 Le Mesnil Esnard
03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°5611 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2998 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation par Mme Solange DEMAREST à Mlle Eve-Marie DEMAREST de la nue-propriétéde parts sociales
21/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2245 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/01/2006 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2244 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE SUCCESSION DE PARTS ENTRE LES CONSORTS FILLON SUITEAU DECES DE MR FILLON MARC AUGUSTE
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2345 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 A 10 DES STATUTS
07/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°7609106 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES
09/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°760962 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2345 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 A 10 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2244 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°2998 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Dépôt : N°5611 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Moulin des Prés
76240 Le Mesnil Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1994
Activité : L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2011 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux a été rattaché au tribunal de commerce de Rouen par le décret n° 99-659 du 30 Juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 2.000.000 FRF / Nouveau montant : 304.898,03 EUR.
Personnes morales :
29/11/2011 : S.C.I. DU CHATEAU DE NEVILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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