SCI DU CHENE

Entreprise

SCI DU CHENE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42861857300011 / Siren : 428618573 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 63 428618573
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHENE
Adresse :
MR MALGRAS VITAL
616 Rue DE LORRAINE

88130 CHAMAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/1999
Dénomination : SCI DU CHENE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2526
NOJO : 000008801142433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 618 573
Dénomination : SCI DU CHENE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MALGRAS Denis, Charles, André
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2872
NOJO : BXB131140021391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 618 573
Dénomination : SCI DU CHENE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MALGRAS Vital, Charles-Marie
Montant du capital : 239300 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS Vital Charles-Marie
Né le 25/03/1932 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
616 RUE LORRAINE
88130 CHAMAGNE
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS Denis Charles André
Né le 02/03/1962 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
474 rue de Lorraine
88130 Chamagne
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (BUTANT) Marie-Luce
Né le 27/04/1963 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19BIS rue Pasteur
88130 Charmes
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (JURION) Anne Marguerite Marie
Né le 16/08/1964 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
93 rue de la Claudinette
88700 Clézentaine
FRANCE
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MICHEL) Nathalie Marie Agnès
Né le 30/06/1968 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
610 rue de Lorraine
88130 Chamagne
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°1240 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°1240 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
12/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°880220 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°8802573 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°880220 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Dépôt : N°1240 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Siège

Adresse :
616 rue Lorraine
88130 Chamagne
FRANCE
19/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40077
Type : Etablissement principal

Adresse :
616 rue de Lorraine
88130 Chamagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1999
Activité : Acquisition et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers de valeurs mobilieres, parts d'interets, droits mobiliers et toutes operations propres a favoriser l'accomplissement de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/04/2013 : SCI DU CHENE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 239300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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