SCI DU CLOS JOUAN

Entreprise

SCI DU CLOS JOUAN
Dernière mise à jour : 01/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35283992200023 / Siren : 352839922 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 3 352839922
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS JOUAN
Adresse :
6 Ruelle DE LA MAREE
56140 MALESTROIT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1989
Dénomination : SCI DU CLOS JOUAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 000005602169223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 352 839 922
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS JOUAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAVART Joseph, François-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAVART Annie né(e) ROBIN
Historique de l'unité légale :
12/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/03/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989D00299
Type : Personne Physique

Nom : HAVART Joseph Francois Marie
Né le 06/07/1944 à MALESTROIT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 RUE DES PONTS
56140 MALESTROIT
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989D00299
Dépôt : N°1720 déposé le 30/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989D00299
Dépôt : N°436 déposé le 20/03/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/1990 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989D00299
Type : Siège

Adresse :
21 RUE DES PONTS
MALESTROIT
56140 MALESTROIT
FRANCE
20/03/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989D00299
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 RUE DES PONTS
56140 MALESTROIT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1989
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TERRAINS, LA DEMOLITION EVENTUELLE DES CONSTRUCTIONS, LA CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS NEUFS, DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE ET DE BUREAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/03/1990 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 430 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 65 553.08 EUR
Personnes morales :
20/03/1990 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS JOUAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 65553.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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