SCI DU CLOS SOUS BOIS

Entreprise

SCI DU CLOS SOUS BOIS
Dernière mise à jour : 24/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52756252400027 / Siren : 527562524 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 82 527562524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS SOUS BOIS
Adresse :
Lieu dit LES PENDANTS
71290 PRETY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : SCI DU CLOS SOUS BOIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2002
NOJO : BXA11188000565I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 527 562 524
Dénomination : SCI DU CLOS SOUS BOIS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MOREAU Catherine Claude nom d'usage : CARTIER devient gérant.
BERTHOUX Michel nom d'usage : BERTHOUX n'est plus gérant.


Adresse :
lieu-dit les Pendants
71290 Préty
03/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°795
NOJO : BXA10300002134G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 527 562 524
Dénomination : SCI DU CLOS SOUS BOIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BERTHOUX Michel, Jean
Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Origine des fonds : Création

Adresse :
13 rue Charpy
71240 Sennecey-le-Grand
Historique de l'unité légale :
24/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
01/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (CARTIER) Catherine Claude
Né le 31/08/1965 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
01/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (CARTIER) Catherine Claude
Né le 31/08/1965 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
01/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER Emilie
Né le 25/03/1990 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
01/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER Justine
Né le 15/06/1993 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
01/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER Victor
Né le 21/09/1996 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
Dépôts des actes :
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Dépôt : N°001326 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Dépôt : N°001337 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Dépôt : N°001326 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Dépôt : N°001326 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
01/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
01/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011D00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Pendants
71290 Préty
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2011
Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2011 : SCI DU CLOS SOUS BOIS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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