SCI DU CTM

Entreprise

SCI DU CTM
Dernière mise à jour : 14/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80744134000013 / Siren : 807441340 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 68 807441340
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CTM
Adresse :
541 Route DU CHARNAY
69430 LANTIGNIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/2014
Dénomination : SCI DU CTM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1007
NOJO : BXA14309004472U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/10/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 807 441 340
Dénomination : SCI DU CTM
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : DANIEL Guillaume nom d'usage : DANIEL.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
28/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Type : Personne Physique

Nom : DANIEL Guillaume
Né le 20/01/1978 à Gleizé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
541 Route du Charnay
69430 Lantignié
France
28/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Type : Personne Physique

Nom : DANIEL Jean
Né le 26/07/1949 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Grandes Granges
69430 Quincié-en-Beaujolais
France
28/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Type : Personne Morale

Nom : DAN INVEST
Siren : 798697546
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
541 Route du Charnay
69430 Lantignié
France
Dépôts des actes :
14/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Dépôt : N°002423 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
28/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Type : Siège

Adresse :
541 Route du Charnay
69430 Lantignié
France
28/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
541 Route du Charnay
69430 Lantignié
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2014
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers mise en valeur administration et exploitation par bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2014 : SCI DU CTM
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous biens immobiliers notamment terrains à bâtir ou bâtis construction de tous bâtiments à usage commercial artisanal industriel ou professionnnel mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société octroi - dans son intérêt et à titre gratuit - de toute garantie cautionnement ou affectation hypothécaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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