SCI DU DOMAINE DE LA BESSIERE

Entreprise

SCI DU DOMAINE DE LA BESSIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32838558800012 / Siren : 328385588 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 41 328385588
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DE LA BESSIERE
Adresse :
Lieu dit LA BESSIERE
79370 BEAUSSAIS-VITRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/1983
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE LA BESSIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Eric
Né le 27/10/1960 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BESSIERE
79370 Vitré
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°2800313 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Mme Colette PINCE et Mme Marie-Joëlle YEBRA
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°2800313 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Mme Marie-France ROLLET et Mme Marie-Joëlle YEBRA
14/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°970341 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941421 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MEUNIER PIERRE ET MR ERIC MARIE
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941422 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR TERRASSON JEAN MARIE ET MR ERIC MARIE
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941423 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR DELMAS JACQUES ET MARIE ERIC
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941424 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SYLVAIN LOISART ET ERIC MARIE
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941425 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CLUZEAU CHRISTIANE ET MARIE ERIC
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941428 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : entre M. MARCHAL JANINE ET MARIE ERIC
17/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941429 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M.CLAIRE CHAPUIS ET BOUTIN JEAN BRICE
15/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941426 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR HENRY LACHMANSKI ET ERIC Marcel Michel
14/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°941427 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : entre evelyne SPINNHIRNY ET MR MARIE Eric
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920248 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TERRASSON JEAN MARIE ET ROLAND BERTHET
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920249 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TERRASSON JEAN MARIE ET BOUTIN JEAN BRICE
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920250 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TERRASSON JEAN MARIE ET COLETTE PINCE
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920251 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TERRASSON JEAN MARIE ET MELLE CLAIRE CHAPUIS
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920252 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TERRASSON JEAN MARIE ET MEUNIER PIERRE
10/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920253 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920246 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LOISANT Sylvain et Christiane CLUSEAU
28/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Dépôt : N°920247 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LOISANT SYLVAIN ET VVE MARCHAL NEE BALDENSPER JEANNE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Type : Siège

Adresse :
La Bessiere
79370 Vitré
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983D00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Bessiere
79370 Vitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1983
Activité : Immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : DOMAINE DE LA BESSIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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