SCI DU DOMAINE DU GITE

Entreprise

SCI DU DOMAINE DU GITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/1962
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42786321200010 / Siren : 427863212 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 94 427863212
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DU GITE
Adresse :
LE GITE BENARD
76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1962 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1962
Dénomination : SCI DU DOMAINE DU GITE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/07/2011 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
25/12/1962 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00389
Type : Personne Physique

Nom : LEMONNIER Guy Marie Paul
Né le 24/02/1934 à YVETOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE GITE BENARD
76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00389
Dépôt : N°3813 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00389
Dépôt : N°3813 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00389
Dépôt : N°3813 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CONSTITUEE AVANT 1978
Etablissements :
30/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00389
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GITE BENARD
76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1962
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTE, SOIT PAR LOCATION, D'UNE PROPRIETE DITE "DOMAINE DU GITE" A MAULEVRIER, LOUVETOT ET SAINT-WANDRILLE-RANCON. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL DE TOUS AUTRES IM- MEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DU GITE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2472.42
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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