SCI DU FAUGA (fermée)

Entreprise

SCI DU FAUGA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34002566700023 / Siren : 340025667 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 84 340025667
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU FAUGA
Adresse :
15 GRANDE RUE
09220 VAL-DE-SOS
Historique de l'établissement :
15/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1986
Dénomination : SCI DU FAUGA
Dénomination usuelle: SCI DU FAUGA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Radiation

Annonce N°136
NOJO : 009010000046782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Foix 340 025 667
Dénomination : SCI DU FAUGA
Forme juridique : Société Civile Immobilière
08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 009010000046496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 025 667
Dénomination : SCI DU FAUGA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CAFFAREL Bernard Claude nom d'usage : CAFFAREL n'est plus gérant.
CAFFAREL Bernard Claude nom d'usage : CAFFAREL devient liquidateur
Montant du capital : 3658.78 EUR
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 009010000033194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 025 667
Dénomination : SCI DU FAUGA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CAFFAREL Bernard Claude nom d'usage : CAFFAREL devient gérant.
CAFFAREL Pierre nom d'usage : CAFFAREL n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
12/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
30/05/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Code NIC : 00023
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Bernard Claude
Né le 04/02/1963 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue Lentonnet
75009 Paris
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Bernard Claude
Né le 04/02/1963 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue Lentonnet
75009 Paris
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Michel Jean-Pierre
Né le 04/12/1961 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue DEMOUILLES
31400 Toulouse
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL (BONNE) Dominique Claude Renée
Né le 29/01/1959 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 bis Rue Laganne
31300 Toulouse
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Bernard Claude
Né le 04/02/1963 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue Lentonnet
75009 Paris
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Bernard Claude
Né le 04/02/1963 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue Lentonnet
75009 Paris
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Michel Jean-Pierre
Né le 04/12/1961 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue DEMOUILLES
31400 Toulouse
France
23/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL (BONNE) Dominique Claude Renée
Né le 29/01/1959 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 bis Rue Laganne
31300 Toulouse
France
03/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Bernard Claude
Né le 04/02/1963 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue Lentonnet
75009 Paris
France
03/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Michel Jean-Pierre
Né le 04/12/1961 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue DEMOUILLES
31400 Toulouse
France
03/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL (BONNE) Dominique Claude Renée
Né le 29/01/1959 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 bis Rue Laganne
31300 Toulouse
France
03/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Pierre
Né le 24/05/1935 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA GRAVETTE
31410 Noé
France
03/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Personne Physique

Nom : CAFFAREL Pierre
Né le 24/05/1935 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA GRAVETTE
31410 Noé
France
Dépôts des actes :
21/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000179 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000130 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000130 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°091166 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
03/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°091166 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
03/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°091166 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
03/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°091166 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000691 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000691 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000691 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Dépôt : N°000691 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Etablissements :
23/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Siège

Adresse :
15 Grande Rue
Vicdessos
09220 Val-de-Sos
France
23/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Grande Rue
Vicdessos
09220 Val-de-Sos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2006
Activité : LOCATION EN MEUBLE, ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU ENSEMBLE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Siège

Adresse :
15 Grande Rue
09220 Vicdessos
France
03/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006D00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Grande Rue
09220 Vicdessos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2006
Activité : LOCATION EN MEUBLE, ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU ENSEMBLE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2006 : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Siège social transféré de : LA GRAVETTE - 31410 MONTAUT RCS 340 025 667 Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/06/2006 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
03/11/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2006 : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Siège social transféré de : LA GRAVETTE - 31410 MONTAUT RCS 340 025 667 Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/06/2006 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
Personnes morales :
23/01/2019 : SCI DU FAUGA
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location en meublé, acquisition de tout immeuble ou ensemble immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 3658.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années
03/11/2009 : SCI DU FAUGA
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATION EN MEUBLE, ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU ENSEMBLE IMMOBILIER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 3658.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

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