SCI DU HAUT PLATEAU

Entreprise

SCI DU HAUT PLATEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42079625200013 / Siren : 420796252 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 19 420796252
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU HAUT PLATEAU
Adresse :
Hameau DU VIEUX LOUVETOT
76490 LOUVETOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1998
Dénomination : SCI DU HAUT PLATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00318
Type : Personne Physique

Nom : MORICE Bruno Rene Serge
Né le 13/02/1963 à ALVIMARE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DU VIEUX LOUVETOT
LOUVETOT
76490 CAUDEBEC EN CAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00318
Dépôt : N°3265 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00318
Dépôt : N°3265 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00318
Type : Siège

Adresse :
HAMEAU DU VIEUX LOUVETOT
LOUVETOT
76490 CAUDEBEC EN CAUX
FRANCE
16/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
HAMEAU DU VIEUX LOUVETOT
76490 LOUVETOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1998
Activité : L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A LOUVETOT (SEINE MARITIME) LA QUENELLERIE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/1998 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
16/11/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT PLATEAU
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. DU HAUT PLATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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