SCI DU KER CASTEL

Entreprise

SCI DU KER CASTEL
Dernière mise à jour : 02/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41240093900028 / Siren : 412400939 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 33 412400939
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU KER CASTEL
Adresse :
201 Place JEAN REGNIER
76440 MAUQUENCHY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1997
Dénomination : SCI DU KER CASTEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2288
NOJO : 000000760158513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 412 400 939
Dénomination : SCI DU KER CASTEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Christian, Robert, Georges
Historique de l'unité légale :
02/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Bernard Pierre Octave Auguste
Né le 30/04/1937 à AVERNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 avenue Mathilde
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Bernard Pierre Octave Auguste
Né le 30/04/1937 à AVERNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 avenue Mathilde
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Type : Personne Physique

Nom : JAY (DUVAL) Nicole, Joséphine, Alice
Né le 04/02/1940 à Anvers (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 avenue Mathilde
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Christian, Robert, Georges
Né le 22/04/1965 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
201 place Jean Régnier
76440 Mauquenchy
FRANCE
Dépôts des actes :
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
20/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Dépôt : N°760589 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80749
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 avenue Mathilde
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1997
Activité : L'achat la propriété la construction la location et la gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Origine du fonds : Création
Observations :
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
02/02/2016 : SCI DU KER CASTEL
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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