SCI DU MAROLY

Entreprise

SCI DU MAROLY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32635450300020 / Siren : 326354503 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 35 326354503
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MAROLY
Adresse :
10 Rue DU MONT MIROIR
25120 CERNAY L'EGLISE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI DU MAROLY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1982
Dénomination : SCI DU MAROLY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB08022000072T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège et de l'établissement principal du 10 rue de Lattre de Tassigny Le Russey. Date d'effet : 01/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 326 354 503
Dénomination : SCI DU MAROLY
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
ancien gérant : VERMOT (Gisèle), nouveau gérant : GENTIT (Monique).

Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue du Mont Miroir
25120 Cernay l'Eglise

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue du Mont Miroir
25120 Cernay l'Eglise
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Type : Personne Physique

Nom : PLANCON (GENTIT) Monique
Né le 06/02/1952 à NAISEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Mont Miroir
25120 CERNAY L EGLISE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Type : Personne Morale

Nom : INDIVISION Paul PLANCON
Qualité : Associé

Adresse :
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Type : Personne Physique

Nom : GENTIT Gérard
Né le 28/06/1950 à MAICHE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue du Mont Miroir
25120 CERNAY L EGLISE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552442 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552864 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552864 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552864 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 rue du Mont Miroir à CERNAY L'EGLISE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552864 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Dépôt : N°2552442 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Mont Miroir
25120 CERNAY L EGLISE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1982
Activité : ACQUISITION ET LOCATION D'UN APPARTEMENT MEUBLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DU MAROLY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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