SCI DU MOIGNANS (fermée)

Entreprise

SCI DU MOIGNANS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39869805000026 / Siren : 398698050 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 63 398698050
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOIGNANS
Adresse :
11 Rue DE L'EGLISE
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Historique de l'établissement :
18/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI DU MOIGNANS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1994
Dénomination : SCI DU MOIGNANS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Radiation

Annonce N°54
NOJO : 000101MYG371836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 398 698 050
Dénomination : SCI DU MOIGNANS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 45734.71 EUR
Historique de l'unité légale :
20/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
08/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Type : Personne Physique

Nom : HOPPE Philippe Marcel
Né le 15/08/1955 à OSTENDE
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE DE L'EGLISE
01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
FRANCE
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Type : Personne Physique

Nom : HOPPE Elise
Né le 17/02/1986 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 RUE DE L'EGLISE
01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Dépôt : N°688 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11 RUE DE L'EGLISE 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Dépôt : N°688 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Dépôt : N°2970 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Dépôt : N°688 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Dépôt : N°688 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : ACTE LIQUIDATION ET PARTAGE COMMUNAUTE
Etablissements :
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 RUE DE L'EGLISE
01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1994
Activité : ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01) ET RENOVATION DU BATIMENT EDIFIE SUR CETTE PARCELLE. ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEU- BLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
08/02/2007 : SCI DU MOIGNANS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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