SCI DU MONT (fermée)

Entreprise

SCI DU MONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40862721400021 / Siren : 408627214 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 19 408627214
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MONT
Adresse :
DOMAINE DU BOURDIEU
32330 LAURAET
Historique de l'établissement :
01/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
03/05/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI DU MONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : SCI DU MONT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 000003201112330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 408 627 214
Dénomination : SCI DU MONT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : FOURTEAU Joël
21/10/2018 : Radiation

Annonce N°929
NOJO : 000003201112331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Auch 408 627 214
Dénomination : SCI DU MONT
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCI DU MONT
Représentants légaux :
28/06/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Personne Physique

Nom : FOURTEAU Joel
Né le 01/11/1938 à LAURAET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LE BOURDIEU"
32330 LAURAET
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2004 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°816 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAURAET (32330) PRECEDEMMENT A ORCHIES (59310)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°816 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MR André FOURTEAU et Madame Laure DUPIN son épouse, font DONATION entre vifs à
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Mr Jean FOURTEAU, de CINQUANTE (50) PARTS SOCIALES de la société portant les
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : numéros 951 à 1000 INCLUS.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Joël FOURTEAU fait DONATION entre vifs à Monsieur Jean FOURTEAU, de
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : QUATRE CENT CINQUANTE (450) PARTS SOCIALES de la Société, portant les numéros
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°870 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : 1 à 450 INCLUS.
Etablissements :
28/06/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DU BOURDIEU
LAURAET
32330 GONDRIN
FRANCE
28/06/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
DOMAINE DU BOURDIEU
LAURAET
32330 LAURAET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1999
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE ORCHIES (59310) 57RUE JEAN LAGACHE A LAURAET (32330) DOMAINE DU BOURDIEU - CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/1999 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : --DENOMINATION : LA SCI SAINT AMAND DEVIENT SCI DU MONT, A COMPTER DU 03.05.1999-- ----------------- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 408 627 214 00021 - CODE APE : 702 A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR
Personnes morales :
28/06/1999 : SCI DU MONT
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 115861.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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