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SCI DU MONT DE COURMELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51775886800031 / Siren : 517758868 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 96 517758868
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MONT DE COURMELLES
Adresse :
SYNERGIE PARK
1 Rue LOUIS NEEL

59260 LEZENNES
Liens de succession de l'établissement :
12/10/2018 : Succession
Prédécesseur : SCI DU MONT DE COURMELLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2009
Dénomination : SCI DU MONT DE COURMELLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4727
NOJO : 59102019S021395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9361
NOJO : 800200000871550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 800200000707080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°3741
NOJO : 080020000070065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président PICARDIE FONCIERE : KERVRAN Michaël Yves Marie nom d'usage : KERVRAN n'est plus représentant permanent; CODET François Jacques Marie nom d'usage : CODET devient représentant permanent
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14698
NOJO : 800200000582780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : 800200000426000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9929
NOJO : 800200000315120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13577
NOJO : BXC13161006542E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14061
NOJO : BXC12215000042O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : BXB12207001906T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CEPICINVESTISSEMENT : ROUBIN Laurent Raoul Roger nom d'usage : ROUBIN n'est plus représentant permanent; KERVRAN Michaël Yves Marie nom d'usage : KERVRAN devient représentant permanent.

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB12166002472V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PELET Philippe Roland nom d'usage : PELET n'est plus président.
CEPICINVESTISSEMENT devient président représenté(e) par ROUBIN Laurent Raoul Roger nom d'usage : ROUBIN.

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12108
NOJO : BXC111920150967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9871
NOJO : BXC102990019023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens
27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : BXB102930017903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 21/10/2009
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PELET Philippe Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VDB ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT
Montant du capital : 800000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens

Etablissement principal :
Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens
11/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1435
NOJO : BXA09308000690X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/10/2009
Date de commencement d'activité : 21/10/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 517 758 868
Dénomination : SAS DU MONT DE COURMELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DIDIER Sébastien Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VDB ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT
Montant du capital : 800000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, le service aux entreprises et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, ainsi que l'aliénation des biens de la société. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation

Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SCI DU MONT DE COURMELLES
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
12/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Type : Personne Physique

Nom : HOUTCH Alain
Né le 01/02/1964 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
429 rue Jean Baptiste Charlet
02230 Fresnoy-le-Grand
France
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Type : Personne Physique

Nom : HOUTCH Hugues
Né le 09/09/1962 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
France
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING HOUTCH
Siren : 400893129
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
95 rue Jean Jaurès
02230 Fresnoy-le-Grand
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : PICARDIE FONCIERE
Siren : 515382521
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Vadé
80000 Amiens
France
Représentant permanent

Nom : KERVRAN Michaël Yves Marie
Né le 20/05/1973 à Évreux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 bis Rue Crozatier
75012 Paris
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : CABINET VDB ET ASSOCIES
Siren : 581720729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Avenue Paul Claudel
80480 Dury
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT
Siren : 334298072
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Avenue Paul Claudel
80480 Dury
France
Dépôts des actes :
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°14194 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SAS en SCI
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°14194 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale de SAS DU MONT DE COURMELLES en SCI DU MONT DE COURMELLES
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°14194 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°14194 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°14194 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Non renouvellement de mandats.
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Suppression du comité de direction.
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Non renouvellement de mandats.
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Suppression du comité de direction.
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°20018 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
26/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°3912 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
26/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°3912 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 8 rue Vadé 80000 Amiens au Synergie Park 1 rue Louis Néel 59260 LEZENNES.
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
12/10/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 8 rue Vadé 80000 Amiens au Synergie Park 1 rue Louis Néel 59260 LEZENNES.
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
12/10/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°18253 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°002587 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°002587 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°003415 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°001973 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°093745 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/10/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°093745 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Etablissements :
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Louis Néel Synergie Park
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2018
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, le service aux entreprises et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, ainsi que l'aliénation des biens de la société. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Louis Néel Synergie Park
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2018
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, le service aux entreprises et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, ainsi que l'aliénation des biens de la société. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Vadé
80000 Amiens
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Vadé
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2009
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, le service aux entreprises et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, ainsi que l'aliénation des biens de la société. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2018
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2022
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société civile immobilière A COMPTER DU 30-05-2022
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2018
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
08/07/2022 : SCI DU MONT DE COURMELLES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2021 : SAS DU MONT DE COURMELLES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2016 : SAS DU MONT DE COURMELLES
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'administration, le service aux entreprises et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, ainsi que l'aliénation des biens de la société. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2018B03913
Dépôt : N°21395 déposé le 25/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022D01330
Dépôt : N°21395 déposé le 25/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°003745 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°001849 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°001907 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°001816 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°003542 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°002372 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°004806 déposé le 15/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21395 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 2018B03913
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains577 75412 700565 053568 079
APConstructions13 838 4902 597 06311 241 42711 691 392
BJTOTAL (I)14 416 2442 609 76311 806 48112 259 471
BXClients et comptes rattachés23 30423 30459 250
BZAutres créances157 557157 557216 707
CFDisponibilités852 372852 372307 565
CJTOTAL (II)1 033 2331 033 233583 521
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 449 4762 609 76312 839 71312 842 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 354 939982 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 136372 259
DLTOTAL (I)2 296 0752 234 939
DPProvisions pour risques482 742
DRTOTAL (III)482 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 235 44610 156 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)333 545333 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 62751 580
DYDettes fiscales et sociales82 31040 823
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 519
EAAutres dettes6 990
EBProduits constatés d’avance (2)387 977
ECTOTAL (IV)10 060 89610 608 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 839 71312 842 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 379 6651 613 738
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.202217 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 794 3061 794 3061 706 108
FJChiffres d’affaires nets1 794 3061 794 3061 706 108
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 794 3071 706 109
FWAutres achats et charges externes69 24041 226
FXImpôts, taxes et versements assimilés258 165232 685
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements458 736436 936
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions482 742
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 268 886710 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)525 421995 262
GLAutres intérêts et produits assimilés9472 701
GPTotal des produits financiers (V)9472 701
GRIntérêts et charges assimilées433 354439 575
GUTotal des charges financières (VI)433 354439 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 407-436 873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 014558 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion873
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)873
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-873
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 005186 130
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 795 2541 708 811
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 734 1181 336 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 136372 259
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 151 027458 7362 609 763
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 151 027458 7362 609 763
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges482 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges482 742482 742
7CTOTAL GENERAL482 742482 742
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation482 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux23 304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)157 557
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 861180 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 235 244887 5583 833 409
8AEmprunts et dettes financières divers333 545
8BFournisseurs et comptes rattaché14 62714 627
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 9906 990
8LProduits constatés d’avance387 977387 977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 060 8961 379 6653 833 4094 847 822
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice765 702
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2018/005008 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains577 75412 700565 053568 079
APConstructions13 838 4902 597 06311 241 42711 691 392
BJTOTAL (I)14 416 2442 609 76311 806 48112 259 471
BXClients et comptes rattachés23 30423 30459 250
BZAutres créances157 557157 557216 707
CFDisponibilités852 372852 372307 565
CJTOTAL (II)1 033 2331 033 233583 521
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 449 4762 609 76312 839 71312 842 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 354 939982 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 136372 259
DLTOTAL (I)2 296 0752 234 939
DPProvisions pour risques482 742
DRTOTAL (III)482 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 235 44610 156 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)333 545333 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 62751 580
DYDettes fiscales et sociales82 31040 823
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 519
EAAutres dettes6 990
EBProduits constatés d’avance (2)387 977
ECTOTAL (IV)10 060 89610 608 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 839 71312 842 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 379 6651 613 738
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.202217 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 794 3061 794 3061 706 108
FJChiffres d’affaires nets1 794 3061 794 3061 706 108
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 794 3071 706 109
FWAutres achats et charges externes69 24041 226
FXImpôts, taxes et versements assimilés258 165232 685
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements458 736436 936
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions482 742
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 268 886710 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)525 421995 262
GLAutres intérêts et produits assimilés9472 701
GPTotal des produits financiers (V)9472 701
GRIntérêts et charges assimilées433 354439 575
GUTotal des charges financières (VI)433 354439 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 407-436 873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 014558 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion873
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)873
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-873
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 005186 130
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 795 2541 708 811
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 734 1181 336 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 136372 259
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 151 027458 7362 609 763
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 151 027458 7362 609 763
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges482 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges482 742482 742
7CTOTAL GENERAL482 742482 742
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation482 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux23 304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)157 557
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 861180 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 235 244887 5583 833 409
8AEmprunts et dettes financières divers333 545
8BFournisseurs et comptes rattaché14 62714 627
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 9906 990
8LProduits constatés d’avance387 977387 977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 060 8961 379 6653 833 4094 847 822
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice765 702
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2017/003952 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains577 75412 700565 053568 079
APConstructions13 838 4902 597 06311 241 42711 691 392
BJTOTAL (I)14 416 2442 609 76311 806 48112 259 471
BXClients et comptes rattachés23 30423 30459 250
BZAutres créances157 557157 557216 707
CFDisponibilités852 372852 372307 565
CJTOTAL (II)1 033 2331 033 233583 521
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 449 4762 609 76312 839 71312 842 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DDRéserve légale (1)80 00080 000
DGAutres réserves1 354 939982 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 136372 259
DLTOTAL (I)2 296 0752 234 939
DPProvisions pour risques482 742
DRTOTAL (III)482 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 235 44610 156 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)333 545333 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 62751 580
DYDettes fiscales et sociales82 31040 823
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 519
EAAutres dettes6 990
EBProduits constatés d’avance (2)387 977
ECTOTAL (IV)10 060 89610 608 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 839 71312 842 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 379 6651 613 738
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.202217 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 794 3061 794 3061 706 108
FJChiffres d’affaires nets1 794 3061 794 3061 706 108
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 794 3071 706 109
FWAutres achats et charges externes69 24041 226
FXImpôts, taxes et versements assimilés258 165232 685
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements458 736436 936
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions482 742
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 268 886710 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)525 421995 262
GLAutres intérêts et produits assimilés9472 701
GPTotal des produits financiers (V)9472 701
GRIntérêts et charges assimilées433 354439 575
GUTotal des charges financières (VI)433 354439 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 407-436 873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 014558 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion873
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)873
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-873
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 005186 130
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 795 2541 708 811
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 734 1181 336 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 136372 259
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 151 027458 7362 609 763
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 151 027458 7362 609 763
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges482 742
5ZTotal Provisions pour risques et charges482 742482 742
7CTOTAL GENERAL482 742482 742
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation482 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux23 304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)157 557
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 861180 861
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 235 244887 5583 833 409
8AEmprunts et dettes financières divers333 545
8BFournisseurs et comptes rattaché14 62714 627
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 9906 990
8LProduits constatés d’avance387 977387 977
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 060 8961 379 6653 833 4094 847 822
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice765 702

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