SCI DU MONT DE VANNES

Entreprise

SCI DU MONT DE VANNES
Dernière mise à jour : 10/06/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53302327100018 / Siren : 533023271 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 90 533023271
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MONT DE VANNES
Adresse :
3 Place DU MARCHE
70270 MELISEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2011
Dénomination : SCI DU MONT DE VANNES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°704
NOJO : BXA11173001566C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/06/2011
Date de commencement d'activité : 10/06/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 533 023 271
Dénomination : SCI DU MONT DE VANNES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CLAUDE Eric, Emile Gérant associé : RAT Patricia, Monique
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE Eric Emile
Né le 27/06/1964 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue Jean Moulin
90100 Delle
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE Eric Emile
Né le 27/06/1964 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 rue Jean Moulin
90100 Delle
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Type : Personne Physique

Nom : RAT Patricia Monique
Né le 25/01/1963 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place du Marche
70270 Melisey
FRANCE
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Type : Personne Physique

Nom : RAT Patricia Monique
Né le 25/01/1963 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 place du Marche
70270 Melisey
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Dépôt : N°1029 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place du Marche
70270 Melisey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2011
Activité : La société a pour objet l'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu' elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2011 : SCI DU MONT DE VANNES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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