SCI DU MOULIN

Entreprise

SCI DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33507488600037 / Siren : 335074886 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 90 335074886
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN
Adresse :
FERME DE BASSE PLEIGNE
77140 DARVAULT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1986
Dénomination : SCI DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : 007702MYG417343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 335 074 886
Dénomination : SCI DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZERY Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZERY Valérie Patricia
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°3100
NOJO : BXB13275001853E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 335 074 886
Dénomination : SCI DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZERY Bernard modification le 01 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : GARRAND Valérie Patricia en fonction le 01 Octobre 2013
Historique de l'unité légale :
28/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : MAZERY Bernard
Né le 19/07/1946 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Basse Pleigne
77140 Darvault
FRANCE
03/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : MAZERY Bernard
Né le 19/07/1946 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Basse Pleigne
77140 Darvault
FRANCE
03/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : GARRAND (MAZERY) Valérie Patricia
Né le 19/12/1961 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Basse Pleigne
77140 Darvault
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°5711 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
02/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°5711 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
21/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106525 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/12/1998 Numéro de dépôt d'origine : 187 / MONTEREAU
30/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106524 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1989 Numéro de dépôt d'origine : 1403 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106525 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 187 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106525 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 187 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106524 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1403 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106524 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A NEMOURS RUE D'EGREVILLE Numéro de dépôt d'origine : 1403 / MONTEREAU
Etablissements :
03/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Basse Pleigne
77140 Darvault
FRANCE
03/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Basse Pleigne
77140 Darvault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1986
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
03/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/04/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 509 le 03/04/1986 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 05/01/1986
03/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
03/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
03/10/2013 : SCI DU MOULIN
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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