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SCI DU MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37926973100038 / Siren : 379269731 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 78 379269731
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN
Adresse :
Chemin DU MOULINET
13480 CABRIES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/09/1990
Dénomination : SCI DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 000001301383427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 379 269 731
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : SEIGNON Olivier ; Gérant, Associé : SEIGNON Anne né(e) OLIVIER
12/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°54
NOJO : BXA12279001191I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/09/2012
Date de commencement d'activité : 30/12/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 379 269 731
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-gérant associé : SEIGNON Olivier Co-Gérant : SEIGNON Anne né(e) OLIVIER Co-gérant associé : SEIGNON André
Montant du capital : 1524.49 EUR
07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB12276000382Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 379 269 731
Dénomination : MOULIN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : SEIGNON Olivier Gérant associé : SEIGNON Anne né(e) OLIVIER Gérant associé : SEIGNON André
Historique de l'unité légale :
09/10/2017 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
30/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNON Olivier
Né le 17/06/1975 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2445 route d'Eguilles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
27/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNON Olivier
Né le 17/06/1975 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2445 route d'Eguilles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
27/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (SEIGNON) Anne
Né le 12/07/1976 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2445 route d'Eguilles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
27/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNON André
Né le 29/04/1936 à Montsalier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin de Viton
84400 Apt
FRANCE
27/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNON André
Né le 29/04/1936 à Montsalier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Moulin de Viton
84400 Apt
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Dépôt : N°7216 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Echange de biens immobiliers - Transfert du siège social de 510 avenue de Viton 84400 Apt
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Dépôt : N°7216 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Dépôt : N°7216 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012D00646
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2445 route d'Eguilles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Propriété de biens immobiliers et leur gestion
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siège social de 510 avenue de Viton 84400 Apt (RCS Avignon 90 D 318) à compter du 18/09/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2012 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société a transféré son siège social de 510 avenue de Viton 84400 Apt où elle avait commencé son activité en date du 18/09/1990
Personnes morales :
27/09/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années

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