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de Léojac

SCI DU MOULIN DE SEMOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37841814900035 / Siren : 378418149 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 21 378418149
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN DE SEMOIS
Adresse :
2132 Route DE BELLEGARDE
82230 LEOJAC
Historique de l'établissement :
03/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1990
Dénomination : SCI DU MOULIN DE SEMOIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : 008201MYG139820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de commencement d'activité : 16/05/2002
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 418 149
Dénomination : SCI DU MOULIN DE SEMOIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : HAMARD Francis ; Associé indéfiniment responsable : HAMARD Brigitte Marie Claudine
Historique de l'unité légale :
16/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SCI DU MOULIN DE SEMOIS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Personne Physique

Nom : HAMARD Francis
Né le 31/10/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1623 ROUTE DE VERLHAC TESCOU
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°1279 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DU 605 RUE DE NOYELLES 59400 CAMBRAI A 82000 MONTAUBAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00164
Dépôt : N°1279 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1623 ROUTE DE VERLHAC TESCOU
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2002
Activité : ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE DU 605 RUE DE NOYELLES 59400 CAMBRA - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2002 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE, L'ETABLISSEMENT SIS 605 RUE DE NOYELLES 59400 CAMBRAI EST SUPPRIME DEBUT DE L'ACTIVITE A CAMBRAI : 20 DECEMBRE 1989
Personnes morales :
08/07/2002 : SCI DU MOULIN DE SEMOIS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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