SCI DU MOULIN DU PRAT MIRAIL

Entreprise

SCI DU MOULIN DU PRAT MIRAIL
Dernière mise à jour : 11/06/2006

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41348633300029 / Siren : 413486333 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 413486333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN DU PRAT MIRAIL
Adresse :
294 CRS DES VIGNERONS
84250 LE THOR
Historique de l'établissement :
19/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/08/1997
Dénomination : SCI DU MOULIN DU PRAT MIRAIL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2023 : Radiation

Annonce N°1801
NOJO : 008401MYG516948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Avignon 413 486 333
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DU PRAT-MIRAIL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 183701.07 EUR
20/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB11136000110R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Avignon 413 486 333
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DU PRAT-MIRAIL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BERTHET Carole né(e) FAURE

Siège social :
Adresse :
294 cours des Vignerons
84250 Le Thor
Historique de l'unité légale :
18/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
19/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
11/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (BERTHET) Carole
Né le 20/02/1963 à APT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4868 RTE D'AVIGNON
PERNES
84210 PERNES LES FONTAINES
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (BERTHET) Carole
Né le 20/02/1963 à APT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4868 RTE D'AVIGNON
PERNES
84210 PERNES LES FONTAINES
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET Rémy
Né le 29/01/1963 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
470 route de Pouilly
74350 Allonzier-la-Caille
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE DE GESTION D'ARCHIVES
Siren : 333453629
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
470 route de Pouilly
74350 Allonzier-la-Caille
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°3234 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de pernes les fontaines à le thor
11/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°8452207 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°1624 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°1321 déposé le 22/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°1624 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°8452207 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Dépôt : N°3234 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40218
Type : Siège

Adresse :
294 cours des Vignerons
84250 Le Thor
FRANCE
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3135
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1997
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 351 000 FRS A 1 205 000 FRS A COMPTER DU 26/09/1997 JOURNAL : LES P.A.V DU 07/10/1997
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 205 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 701.07 EUR
Personnes morales :
03/05/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DU PRAT-MIRAIL
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 183701.07
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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