SCI DU NANT

Entreprise

SCI DU NANT
Dernière mise à jour : 14/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42303654000023 / Siren : 423036540 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 44 423036540
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU NANT
Adresse :
22 CHEM DE VIRELOUP
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/1999
Dénomination : SCI DU NANT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG380569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 07/05/1999
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 423 036 540
Dénomination : SCI DU NANT
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
14/03/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/10/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Type : Personne Physique

Nom : DUNAND Georges Marc
Né le 28/03/1933 à GENEVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 CHE. DE VIRELOUP
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Dépôt : N°2958 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Dépôt : N°1544 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Dépôt : N°1544 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Dépôt : N°2958 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 RUE DE GENEVE
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/1999
Activité : ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LES BIENS SIS A FERNEY VOLTAIRE, 55 RUE DE GENEVE - TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/1999 : SCI DU NANT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 813000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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