SCI DU PAN DE BOIS (fermée)

Entreprise

SCI DU PAN DE BOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37782608600011 / Siren : 377826086 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 96 377826086
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2A : Location de logements
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PAN DE BOIS
Adresse :
CHATEAU
89700 SERRIGNY
Historique de l'établissement :
04/11/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/04/1990
Dénomination : SCI DU PAN DE BOIS
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/01/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1019
NOJO : BXA11005000281A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 20110105CW0139

Jugement de clôture du 23 novembre 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 96/3007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 377 826 086
Dénomination : DU PAN DE BOIS
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
17/04/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU PAN DE BOIS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
28/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACLACHRIST CONSTRUCTION
Siren : 339766579
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue BAPST
92600 Asnières
FRANCE
Représentant permanent

Nom : M BARRILLIET ANDRE
Dépôts des actes :
21/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Dépôt : N°30989 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Dépôt : N°30992 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Dépôt : N°30992 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Dépôt : N°30991 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/11/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Type : Siège

Adresse :
1 ET 3 Rue BAPST
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
28/11/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994D01209
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 ET 3 Rue BAPST
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1990
Activité : Propriété jouissance et administration d'immeubles
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
28/11/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
28/11/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 72618
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre En date du 04 11 1996 A prononcé La liquidation judiciaire - a mis fin aux fonctions de me Sauvan - a désigné madame Rolland juge commissaire et me Chavinier liquidateur
28/11/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 30274
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre En date du 18 04 1996 A prononcé Le redressement judiciaire - a désigné madame Rolland juge commissaire, me Sauvan administrateur judiciaire et me Chavinier représentant des créanciers
28/11/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 54640
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/11/2002 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 96636
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2002
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 19/11/2002 il a été désigné Me Véronique Bécheret en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jacques Chavinier - Nomme M. Stéphane Chatillon en remplacement de Mme Dominique Rosenthal-Rolland pour remplir les fonctions de juge commissaire - Nomme M. Jean-Pierre Gicquel en qualité de juge commissaire suppléant -
Personnes morales :
28/11/2002 : SCI DU PAN DE BOIS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
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