SCI DU PASSAGE A NIVEAU

Entreprise

SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38258414200022 / Siren : 382584142 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 35 382584142
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Adresse :
LA TAYE
2 Rue DU 17 JUIN 1940

28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/11/1992 : Succession
Prédécesseur : SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1991
Dénomination : SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCI DU PASSAGE A NIVEAU
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET (DUBOIS) Francoise
Né le 24/06/1951 à Trizay-lès-Bonneval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET (DUBOIS) Francoise
Né le 24/06/1951 à Trizay-lès-Bonneval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Dominique Marcel Gaston
Né le 17/04/1956 à Ollé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Romuald Georges René
Né le 10/02/1984 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Roue
Lieu-Dit Haraumont
28190 Saint-Luperce
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET (DUBOIS) Francoise
Né le 24/06/1951 à Trizay-lès-Bonneval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET (DUBOIS) Francoise
Né le 24/06/1951 à Trizay-lès-Bonneval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Dominique Marcel Gaston
Né le 17/04/1956 à Ollé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue du 17 juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Romuald Georges René
Né le 10/02/1984 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Roue
Lieu-Dit Haraumont
28190 Saint-Luperce
France
01/02/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Personne Physique

Nom : BOUVET (DUBOIS) Francoise
Né le 24/06/1951 à TRIZAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 RUE MAUSSIBOT
28110 LUCE
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°003494 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
04/07/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°003494 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
04/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°009555 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°009554 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI DU PASSAGE A NIVEAU
24/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LIEUDIT LA TAYE, RUE DU 17 JUIN 194028190 SAINT GEORGES SUR EURE
24/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°000123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°1197 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 501 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°001197 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°000123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Dépôt : N°000123 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Divers
Etablissements :
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Siège

Adresse :
La Taye
Rue Du 17 Juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Taye
Rue Du 17 Juin 1940
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1991
Activité : acquisition, gestion, administration, alienation de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991D00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA TAYE - RUE DU 17 JUIN 1940
SAINT GEORGES SUR EURE
28190 COURVILLE SUR EURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1991
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, ALIENATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/1993 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 417
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE : SCI DE LA BUTTE NOUVELLE : SCI DU PASSAGE A NIVEAU - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 62 RUE MAUSSIBOT 28110 LUCE , AU LIEUDIT " LA TAYE " RUE DU 17 JUIN 1940 28190 SAINT GEORGES SUR EURE ( A G E DU 24.07.1992 -
01/02/1993 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
26/10/2018 : SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la gestion, l'administration, l'alienation de tos biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'un terrain à batir à la taye, commune de saint georges sur eure, cadactre section za, n° 2.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/1993 : SCI DU PASSAGE A NIVEAU
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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