SCI DU PATIS

Entreprise

SCI DU PATIS
Dernière mise à jour : 02/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48014583800029 / Siren : 480145838 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 39 480145838
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PATIS
Adresse :
24 bis Rue DE L'AUNOT
88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2004
Dénomination : SCI DU PATIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : BXB12202000111H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 145 838
Dénomination : SCI DU PATIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : BOULAY Alain, Marcel
Historique de l'unité légale :
20/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOULAY Franck Alain
Né le 08/04/1977 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue des Roches
88700 Saint-Benoit-la-Chipotte
FRANCE
18/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOULAY Alain Marcel
Né le 17/08/1947 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 GRAND RUE
88700 SAINT BENOIT LA CHIPOTTE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Dépôt : N°2255 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Dépôt : N°2255 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : DE 4 GRAND'RUE 88700 SAINT BENOIT LA CHIPOTTE AU 24 BIS RUE DE L'AUNOT 88700 SAINT BENOIT LA CHIPOTTE
27/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Dépôt : N°20041893 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Dépôt : N°2255 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24BIS rue de l'Aunot
88700 Saint-Benoit-la-Chipotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2011
Activité : Acquisition, rénovation et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers et généralement toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement l'accomplissement de cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/07/2012 : SCI DU PATIS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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