SCI DU PONT DE ROME

Entreprise

SCI DU PONT DE ROME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48412985300012 / Siren : 484129853 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 35 484129853
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT DE ROME
Adresse :
SA RUFFAT
LA MULE BLANCHE

26600 MERCUROL-VEAUNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2005
Dénomination : SCI DU PONT DE ROME
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB12347001354M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 129 853
Dénomination : SCI DU PONT DE ROME
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROFFAT David Pascal Lois
Né le 11/05/1976 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier La Rivière
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROFFAT David Pascal Lois
Né le 11/05/1976 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier La Rivière
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROFFAT Jérémy Roger
Né le 20/06/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Place du Taurobole
26600 Tain-l'Hermitage
France
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Personne Physique

Nom : ROFFAT Jérémy Roger
Né le 20/06/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Place du Taurobole
26600 Tain-l'Hermitage
France
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Personne Morale

Nom : J & D ROFFAT
Siren : 484823208
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier la Mule Blanche
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
Dépôts des actes :
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Dépôt : N°006484 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Dépôt : N°006484 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Modification des statuts
08/07/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Dépôt : N°002504 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
27/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Siège

Adresse :
LA MULE BLANCHE
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
27/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA MULE BLANCHE
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2005
Activité : Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers et toute activité civile s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/11/2012 : SCI DU PONT DE ROME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers et toute activité civile s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/09/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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