SCI DU PONT DES CARMES (fermée)

Entreprise

SCI DU PONT DES CARMES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38301553400027 / Siren : 383015534 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 37 383015534
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT DES CARMES
Adresse :
44 Rue JEAN SERVA
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Historique de l'établissement :
24/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1991
Dénomination : SCI DU PONT DES CARMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB13029001295H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 015 534
Dénomination : SCI DU PONT DES CARMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Breuilh, nom d'usage : Fournerat, Hélène Andrée Jeanne
Montant du capital : 262500 EUR
Historique de l'unité légale :
15/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Type : Personne Physique

Nom : BREUILH (FOURNERAT) Hélène Andrée Jeanne
Né le 12/05/1953 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de la Roche Crégy-lès-Meaux
77100 Meaux
France
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Type : Personne Physique

Nom : BREUILH (FOURNERAT) Hélène Andrée Jeanne
Né le 12/05/1953 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de la Roche Crégy-lès-Meaux
77100 Meaux
France
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Type : Personne Physique

Nom : FOURNERAT André
Né le 11/01/1936 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue de la Roche Crégy-lès-Meaux
77100 Meaux
France
Dépôts des actes :
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°389 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°389 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°389 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°2402170 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°2101764 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°2101764 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°2101764 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°2101764 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
05/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°913355 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
05/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Dépôt : N°913355 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991D00433
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 rue Jean Serva
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : acquisition,gestion administration par bail de biens et droits immobiliers sis a Mareuil les meaux, Chemin des Madeleines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
21/01/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR.
Personnes morales :
21/01/2013 : SCI DU PONT DES CARMES
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 262500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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