SCI DU PONT VALTAUD

Entreprise

SCI DU PONT VALTAUD
Dernière mise à jour : 30/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38750849200023 / Siren : 387508492 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 82 387508492
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT VALTAUD
Adresse :
23 LA CROIX DU MILIEU
16470 SAINT-MICHEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1992
Dénomination : SCI DU PONT VALTAUD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : 001601MYG137364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 03/04/1992
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 387 508 492
Dénomination : SCI DU PONT VALTAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURANT Nathalie
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB13035000647U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 387 508 492
Dénomination : SCI DU PONT VALTAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : VIGNAUD René, Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : FLEURANT Nathalie né(e) VIGNAUD
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD René Daniel
Né le 30/06/1934 à ROUSSINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17B La Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD René Daniel
Né le 30/06/1934 à ROUSSINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17B La Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD (FLEURANT) Nathalie
Né le 13/03/1970 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23B la Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD (FLEURANT) Nathalie
Né le 13/03/1970 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23B la Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : DUDOIT (VIGNAUD) Simonne, Jacqueline
Né le 07/05/1938 à BRIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17B la Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD Alain, Christian
Né le 19/02/1960 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17B la Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
21/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD Philippe, Pascal
Né le 14/05/1962 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 impasse Marc Doucet
16470 Saint-Michel
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°360 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°360 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°3001757 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession parts par MR DE LA FUENTE Serge à MR VIGNAUD Alain
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°3001757 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
08/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°951980 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts entre M.VIGNAUD Alain/M.DE LA FUENTE Serge.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Dépôt : N°920873 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 03/04/1992 FORMATION STE NON COMMERCIALE
Etablissements :
21/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17B La Croix du Milieu
16470 Saint-Michel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1992
Activité : L'acquisition,la gestion, la location de tous immeubles ou droits immobiliers...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/01/2013 : SCI DU PONT VALTAUD
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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