SCI DU RUISSEAU

Entreprise

SCI DU RUISSEAU
Dernière mise à jour : 19/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396538900025 / Siren : 393965389 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 67 393965389
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU RUISSEAU
Adresse :
7 Route DE MAGNY LAMBERT
21450 SAINT-MARC-SUR-SEINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : SCI DU RUISSEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 002104MYG376197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 393 965 389
Dénomination : SCI DU RUISSEAU
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : CHAPUIS Alexis, Henri, Gabriel, André ; Gérant : LEVE Sébastien, Gabriel, Roger
Historique de l'unité légale :
05/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/04/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/12/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Guy Marcel Louis
Né le 15/06/1962 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT MARC SUR SEINE
21450 BAIGNEUX LES JUIFS
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Dépôt : N°4085 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Dépôt : N°4085 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Dépôt : N°4085 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Type : Siège

Adresse :
SAINT MARC SUR SEINE
21450 BAIGNEUX LES JUIFS
FRANCE
12/12/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00823
Type : Etablissement principal

Adresse :
SAINT MARC SUR SEINE
21450 BAIGNEUX LES JUIFS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
12/12/2001 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
12/12/2001 : SCI DU RUISSEAU
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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