SCI DU RUISSEAU DU MOULIN (fermée)

Entreprise

SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41759451200010 / Siren : 417594512 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 417594512
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Adresse :
LOT. ARTISANAL
Lotissement ARTISANAL

25870 LES AUXONS
Historique de l'établissement :
04/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/1997
Dénomination : SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/05/2021 : Radiation

Annonce N°460
NOJO : 002501MYG238893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 417 594 512
Dénomination : SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 76224.51 EUR
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB110960005531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 417 594 512
Dénomination : SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : ROY André

Siège social :
Adresse :
lotissement Artisanal
Auxon-Dessous
25870 Geneuille
Historique de l'unité légale :
04/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00030
Type : Personne Physique

Nom : ROY André
Né le 06/04/1949 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
6 impasse DES GRANDES VIGNES
25870 Auxon-Dessous
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00030
Dépôt : N°956 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
02/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00030
Dépôt : N°291 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lotissement Artisanal
Auxon-Dessous
25870 Geneuille
FRANCE
Nom commercial : SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1997
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers ou mobiliers, faisant soit l'objet d'un apport initial, d'une acquisition ultérieure, notamment l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à Auxon-dessous lotissement artisanal.
Origine du fonds : Création
Observations :
21/03/2011 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1527
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2010 Liquidateur : ROY André demeurant à AUXON DESSOUS 25870 - 6 impasse des grandes vignes Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur
Personnes morales :
21/03/2011 : SCI DU RUISSEAU DU MOULIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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