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de Labastide-de-Virac

SCI DU TERTRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33403020200025 / Siren : 334030202 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 11 334030202
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU TERTRE
Adresse :
2 bis Rue DE VINCOURT
95280 JOUY-LE-MOUTIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1985
Dénomination : SCI DU TERTRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2974
NOJO : BXB11166000850M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 334 030 202
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente
17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1390
NOJO : BXB11160004316A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 334 030 202
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/06/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Type : Personne Physique

Nom : ZVACH Jacques Louis Alexandre
Né le 23/11/1945 à Saint-Léger-des-Aubées (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Bis Rue de Vincourt
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
14/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Type : Personne Physique

Nom : ZVACH Jacques Louis Alexandre
Né le 23/11/1945 à Saint-Léger-des-Aubées (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Bis Rue de Vincourt
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
14/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Type : Personne Physique

Nom : ZVACH (VAQUIER) Claire
Né le 23/04/1970 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue DE VINCOURT
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°6656 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
09/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°6656 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°6656 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°2308 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°2308 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°8082 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/1985 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Dépôt : N°6297 déposé le 06/11/1985
Etat : Déposé
Etablissements :
14/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Type : Siège

Adresse :
2Bis Rue DE VINCOURT
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
14/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00273
Type : Etablissement principal

Adresse :
2Bis RUE DE VINCOURT
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou Autrementd'un ou plusieurs immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/06/2011 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10273
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
14/06/2011 : SCI DU TERTRE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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