SCI DU TILLEUL

Entreprise

SCI DU TILLEUL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42285321800010 / Siren : 422853218 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 68 422853218
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU TILLEUL
Adresse :
9 Rue BASSE
68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/03/1999
Dénomination : SCI DU TILLEUL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 000006852122670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 853 218
Dénomination : SCI DU TILLEUL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITSCH Thierry, Joseph
Historique de l'unité légale :
05/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Thierry, Joseph
Né le 21/04/1964 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Thierry, Joseph
Né le 21/04/1964 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Baptiste
Né le 15/07/1995 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Paul
Né le 24/09/2000 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Thierry, Joseph
Né le 21/04/1964 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Thierry, Joseph
Né le 21/04/1964 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Baptiste
Né le 15/07/1995 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
02/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Personne Physique

Nom : BITSCH Paul
Né le 24/09/2000 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9727 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
05/07/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9011 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de 4998 parts sociales, numérotées de 3 à 5000, par M. Jean-Paul WILLEMANN à M. Thierry BITSCH Cession d'une part sociale, numérotée 1, par M. Jean-Paul WILLEMANN à M. Baptiste BITSCH Cession d'une part sociale, numérotée 2, par M. Jean-Paul WILLEMANN à M. Paul BITSCH
05/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9011 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
12/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9009 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9009 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°9009 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
24/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°8018 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
27/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Dépôt : N°1398 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999D00224
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Basse
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1999
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société ; souscrire au bénéfice de tiers tous engagements de cautionnement hypothécaire ou d'affectation hypothécaires des biens immo dont elle est propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/10/2019 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF Nouveau montant : 152 449.02 Eur
Personnes morales :
02/10/2019 : SCI DU TILLEUL
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société ; souscrire au bénéfice de tiers tous engagements de cautionnement hypothécaire ou d'affectation hypothécaires des biens immo dont elle est propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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