SCI DU TREBOUL

Entreprise

SCI DU TREBOUL
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51378280500016 / Siren : 513782805 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 94 513782805
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU TREBOUL
Adresse :
Lieu dit LE TREBOUL
11150 PEXIORA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : SCI DU TREBOUL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB141530010046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 513 782 805
Dénomination : SCI DU TREBOUL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVETTO Jean-Antoine
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB11199000392X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 513 782 805
Dénomination : SCI DU TREBOUL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FEL Jean-Luc Gérant associé : CALVETTO Jean-Antoine
06/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°108
NOJO : BXA08212003623J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Propriété gestion exploitation par bail location.
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit le Treboul
11150 Pexiora

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 513 782 805
Dénomination : SCI DU TREBOUL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : OURNAC Jean-François Gérant associé : FEL Jean-Luc
Montant du capital : 6000 EUR

Adresse :
lieu dit le Treboul
11150 Pexiora
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Type : Personne Physique

Nom : CALVETTO Jean-Antoine
Né le 31/01/1960 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 allée du Parc
11000 Carcassonne
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Type : Personne Physique

Nom : CALVETTO Jean-Antoine
Né le 31/01/1960 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée du Parc
11000 Carcassonne
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Type : Personne Physique

Nom : CALVETTO Claire Françoise
Né le 09/03/1995 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée du Parc
11000 Carcassonne
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Type : Personne Physique

Nom : CALVETTO Emilie Marie Laurence
Né le 07/06/1992 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée du Parc
11000 Carcassonne
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : FEL Jean Luc / CALVETTO Claire
13/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : FEL Jean Luc / CALVETTO Emilie
13/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : LAMBRIGOT Brigitte / CALVETTO Jean Antoine
13/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : FEL Jean Luc / CALVETTO Jean Antoine
13/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
15/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1364 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1364 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1241 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1241 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Dépôt : N°1364 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit le Treboul
11150 Pexiora
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Propriété gestion exploitation par bail location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2349
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : Suivant a.g.e. du 15/06/2011, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2011 : Partant : OURNAC Jean-François, Gérant associé démissionnaire, Nouveau : CALVETTO Jean-Antoine, Gérant associé. jal : le Limouxin du 15/07/2011
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1912
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 13/04/2014 : Partant : FEL Brigitte, Associé indéfiniment responsable Partant : FEL Jean-Luc, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : CALVETTO Claire Françoise, Associé indéfiniment responsable Nouveau : CALVETTO Emilie Marie Laurence, Associé indéfiniment responsable JAL Le Limouxin 23 mai 2014
Personnes morales :
26/05/2014 : SCI DU TREBOUL
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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