Portail de la ville
de Médière

SCI DU VERGER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75209794900016 / Siren : 752097949 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 752097949
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VERGER
Adresse :
34 ROUT DE BELFORT
25250 MEDIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/2012
Dénomination : SCI DU VERGER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°290
NOJO : BXA12172001142F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/06/2012
Date de commencement d'activité : 30/05/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 752 097 949
Dénomination : SCI DU VERGER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FOURNIER Joëlle né(e) PETILLOT
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Type : Personne Physique

Nom : PETILLOT (FOURNIER) Joëlle
Né le 22/02/1965 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Type : Personne Physique

Nom : PETILLOT (FOURNIER) Joëlle
Né le 22/02/1965 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Type : Personne Physique

Nom : BOITEUX Alain
Né le 24/05/1968 à Hérimoncourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Type : Personne Physique

Nom : PETILLOT (FOURNIER) Joëlle
Né le 22/02/1965 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Type : Personne Physique

Nom : PETILLOT (FOURNIER) Joëlle
Né le 22/02/1965 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Type : Personne Physique

Nom : BOITEUX Alain
Né le 24/05/1968 à Hérimoncourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Dépôt : N°10821 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
30/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Dépôt : N°1985 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Dépôt : N°1985 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Dépôt : N°1985 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Dépôt : N°1985 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00286
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2012
Activité : Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2012
Activité : Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
31/07/2018 : SCI DU VERGER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/06/2012 : SCI DU VERGER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici