SCI DUBOIS (fermée)

Entreprise

SCI DUBOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43000479600016 / Siren : 430004796 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 51 430004796
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DUBOIS
Adresse :
MR DUBOIS JEAN CLAUDE
21 Rue KENNEDY

88130 CHARMES
Historique de l'établissement :
17/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2000
Dénomination : SCI DUBOIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2017 : Radiation

Annonce N°1065
NOJO : 000008801114015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 430 004 796
Dénomination : SCI DUBOIS
Forme juridique : Société civile immobilière
16/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 000008801113226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 430 004 796
Dénomination : SCI DUBOIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : DUBOIS Yvonne né(e) COUSTEIX
Historique de l'unité légale :
29/04/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Type : Personne Physique

Nom : COUSTEIX (DUBOIS) Yvonne
Né le 10/10/1942 à VINCEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
21 rue Kennedy
88130 Charmes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°1463 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
28/04/2017 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°1463 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°1202 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°1202 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU LIQUIDATEUR. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION
14/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°880216 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°880216 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Dépôt : N°880216 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE CLOTURE DE L'EXERCIE SOCIAL.
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000D40020
Type : Siège

Adresse :
21 rue Kennedy
88130 Charmes
FRANCE
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2067
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 17/03/2017 Liquidateur : DUBOIS Yvonne Le siège de la liquidation est fixé à : 21 rue Kennedy 88130 Charmes Journal d'annonces légales : LE PAYSAN VOSGIEN en date du 31/03/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 17/03/2017
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2535
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/05/2017 avec effet au 29/04/2017
Personnes morales :
03/05/2017 : SCI DUBOIS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/03/2000
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 17/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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